Convention de stage : la comprendre avant de signer
L’essentiel
La convention de stage est un contrat tripartite entre vous, l’organisme d’accueil et votre établissement. Elle est obligatoire pour tout stage inclus dans un cursus et définit les missions, la durée, les horaires, la gratification, l’encadrement, les assurances, les droits et obligations de chacun. Lisez-la attentivement avant de signer, vérifiez que tout ce dont vous avez discuté y figure, ne commencez jamais sans convention signée par toutes les parties et conservez un exemplaire. Les règles évoluent : renseignez-vous auprès de votre établissement et des sources officielles.
À quoi sert la convention ?
Elle donne un cadre juridique et pédagogique au stage.
- Pour vous elle précise vos missions, vos horaires, votre gratification et vos droits, et vous protège en cas d’accident.
- Pour l’organisme d’accueil elle définit ses obligations d’encadrement et de sécurité.
- Pour l’établissement elle garantit que le stage a un objectif pédagogique et permet son suivi.
Un stage sans convention n’est pas un vrai stage : vous ne bénéficiez alors pas de ces protections et vous pourriez être en situation irrégulière.
Les acteurs
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Stagiaire | Étudiant qui effectue le stage |
| Organisme d’accueil | Entreprise, association, administration, collectivité |
| Établissement d’enseignement | Université, école, centre de formation |
| Tuteur (maître de stage) | Personne de l’organisme qui vous encadre |
| Enseignant référent | Personne de l’établissement qui suit votre stage |
| Représentant légal | Parent ou tuteur légal si vous êtes mineur |
Chacun signe la convention. Informez-vous sur les délais de signature et de circulation du document : prévoyez du temps.
Ce que doit contenir la convention
Vérifiez soigneusement les rubriques suivantes.
- Identité des parties.
- Intitulé et objectif du stage, lien avec la formation.
- Missions confiées, compétences à acquérir.
- Dates de début et de fin, durée totale.
- Durée hebdomadaire et horaires de présence.
- Lieu du stage.
- Gratification montant ou règles applicables, modalités de versement (voir gratification de stage).
- Avantages éventuels repas, transports, logement.
- Encadrement nom du tuteur, de l’enseignant référent.
- Congés et absences, conditions d’interruption.
- Protection sociale et assurance responsabilité civile, accident du travail.
- Confidentialité, propriété intellectuelle, règles internes.
- Évaluation du stage et attestation.
- Conditions de rupture ou de suspension.
Les points de vigilance
- Missions floues ou sans lien avec votre formation : demandez de les préciser.
- Horaires excessifs ou non conformes au droit applicable.
- Gratification absente ou inférieure au minimum légal quand elle est obligatoire.
- Absence de tuteur ou encadrement insuffisant.
- Clauses abusives exclusivité, non-concurrence, confidentialité excessive, renoncement à des droits.
- Dates incohérentes avec votre calendrier de formation.
- Assurances non précisées.
- Lieu de stage non cohérent avec votre situation (distance, logement).
- Stagiaire utilisé comme salarié déguisé remplacer un poste permanent est interdit.
En cas de doute, demandez conseil au service stages de votre établissement.
La procédure de signature
- Contactez le service stages de votre établissement : modèle de convention, procédure en ligne, délais.
- Remplissez les informations avec l’organisme d’accueil.
- Relisez ensemble les missions, dates et conditions.
- Faites signer les parties dans l’ordre demandé.
- Attendez que toutes les signatures soient obtenues avant de commencer.
- Conservez un exemplaire numérique et papier.
- Informez votre établissement en cas de modification (dates, missions, lieu) : un avenant peut être nécessaire.
Anticipez : une convention peut prendre plusieurs jours, voire semaines, à circuler.
Droits et devoirs du stagiaire
Vos droits :
- un encadrement et une mission formatrice ;
- la gratification quand elle est due ;
- des horaires et repos conformes à la loi ;
- la protection en cas d’accident ;
- des congés ou autorisations d’absence selon les règles (examens, rendez-vous, etc.) ;
- un accès aux équipements et aux avantages comme les salariés (restauration, transport), selon les cas ;
- la possibilité de poser des questions et de demander des précisions.
Vos devoirs :
- Respecter les horaires et le règlement intérieur
- Respecter la confidentialité
- Réaliser les missions avec sérieux
- Informer en cas d’absence
- Suivre les consignes du tuteur
- Rédiger les livrables demandés (rapport, bilan)
Voir aussi réussir son stage : les bons réflexes.
En cas de problème
- Parlez d’abord à votre tuteur, calmement, avec des faits.
- Contactez votre enseignant référent et le service stages.
- Gardez des preuves : messages, plannings, descriptions de tâches.
- Signalez un harcèlement, une discrimination ou une situation dangereuse (voir harcèlement et bizutage).
- Ne quittez pas votre stage sans consulter votre établissement : la rupture a des conséquences sur la validation.
- Faites établir un avenant en cas de changement.
- Utilisez les recours possibles : médiation, inspection du travail, aide juridique.
- En cas d’accident, déclarez-le immédiatement à l’organisme et à votre établissement.
FAQ
Peut-on faire un stage sans convention ?
Non : pour un stage dans le cadre d’une formation, la convention est obligatoire. Sans elle, vous n’êtes pas protégé et le stage n’est pas valide.
Que faire si l’entreprise tarde à signer ?
Relancez poliment, expliquez les délais de votre formation et demandez de l’aide au service stages. Ne commencez pas avant la signature.
Peut-on modifier la convention après signature ?
Oui, par un avenant signé par toutes les parties, en cas de changement de dates, de missions ou de lieu.
En bref
La convention de stage est un document clé : elle vous protège et cadre votre expérience. Lisez-la attentivement, vérifiez missions, horaires, gratification et encadrement, ne commencez pas sans signature et gardez une copie. En cas de doute, sollicitez votre établissement.